La CNIL autorise la SPPF à surveiller les internautes pirates

La SPPF va pouvoir relever automatiquement les adresses IP des internautes utilisant les réseaux peer-to-peer.

La SPPF va pouvoir relever automatiquement les adresses IP des internautes utilisant les réseaux peer-to-peer.

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Bientôt la grande moisson : la Commission nationale Informatique et Libertés vient d'autoriser la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France à mettre en place une surveillance et un relevé automatique des infractions aux lois sur les droits d'auteur.

En clair : les internautes téléchargeant illégalement des oeuvres sur les réseaux P2P vont être surveillés et leurs adresses IP fichées.

La SPPF, qui représente les labels indépendants, est la dernière des quatre grandes sociétés française à obtenir cette autorisation de moisson des IP. En novembre dernier (mais elle n'avait fait officiellement savoir la chose qu'à la mi-décembre), la CNIL avait déjà autorisé les organismes SACEM, la SDRM et la SCPP à faire la même chose.

Signalons que cette surveillance et ce relevé automatique des adresses IP ne peuvent se faire que dans le but de porter plainte « contre les internautes qui diffusent massivement des enregistrements musicaux figurant au répertoire de la SPPF », précise la Société.

Il n'est donc pas question ici de courrier électronique d'avertissements gradués, comme le voulaient au départ ces organismes. Pour la CNIL, cet usage à fin d'avertissements est illégal car : il n'entre pas dans le cadre de la loi sur les conservations de données par les FAI d'une part, et le lien entre l'adresse IP et un abonné nommément ne peut être fait que sous le contrôle d'un juge et pas par des personnes de droit privé entre elles d'autre part. Cette illégalité a d'ailleurs été confirmée par le Conseil d'État en mai 2007.

Les avertissements pourront néanmoins se mettre en place prochainement : les accords signés suite à la remise du rapport Olivennes prévoient la création d'une Autorité de lutte contre la piraterie numérique, qui aura notamment pour mission cette riposte graduée.

On ne sait pas encore quelle allure va prendre cette surveillance et ce fichage automatiques, ni quels réseaux plus particulièrement seront surveillés. Pas plus qu'on ne sait qui sont les « internautes qui diffusent massivement ». Sachant que les réseaux type Emule, où l'on dévoile des dizaines de milliers de chansons à tous les vents sont en perte de vitesse, et laissent la place à BitTorrent, où l'on ne dévoile qu'un seul fichier à la fois (ou alors une intégrale, mais ce ne sont alors que quelques dizaines de chansons ou épisodes), il va devenir difficile de caractériser une diffusion massive.