Ebay - particuliers qui vendent trop devront se déclarer comme professionnels. |
| Vendredi, 22 Août 2008 19:16 | |||
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Nul n'est censé ignorer la loi, c'est bien connu. Y compris les particuliers qui gagnent de l'argent avec Ebay. Le numéro un mondial des sites marchands vient donc de lancer une grande campagne par courriel, pour inviter ses gros vendeurs toujours sous le régime des particuliers à s'inscrire à son programme Powersellers - c'est à dire à se déclarer comme vendeurs professionnels.
En effet, certains vendeurs utilisent sciemment Ebay pour faire des ventes à grande échelle sous un statut de particulier, échappant ainsi aux obligations commerciales et fiscales incombant aux professionnels enregistrés comme tels.
Mais c'est aussi le cas de simples particuliers, qui ne se rendent pas
toujours compte que leur activité les a fait passer, peu à peu, au
statut de commerçant.
Le programme Powerseller d'Ebay est bien plus contraignant que celui des particuliers, puisqu'il faut fournir des pièces comme l'extrait K-Bis d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou être officiellement enregistré comme professionnel indépendant. Même si Ebay a mis au point avec l'Agence française pour la création d'entreprise un protocole de simplification des démarches, valable à partir de 2000 € de ventes par mois pendant 3 mois, il va devenir difficile de passer entre les mailles du filet. Ces particuliers et autres professionnels cachés ont jusqu'au 29 octobre pour régulariser leur situation, faute de quoi leur compte sera fermé.
Mais au fait, à partir de quand un particulier devient-il un commerçant ?
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